MENTIONS LEGALES

Le présent site ( le " Site " ) est édité par ALPHASCIENCE SAS au capital de 70 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 005 555, dont le siège social est situé 91, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS. L'hébergement du Site est assuré par la société SHOPIFY. L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes : Le Site est la propriété exclusive de Alphascience, seule habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marque, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Alphascience s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Alphascience ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Alphascience décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant Alphascience - Service Relation Clientèle – 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

Alphascience peut implanter un "cookie" dans l'ordinateur du visiteur qui permettra de l'identifier. Il est rappelé que le visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens. Alphascience met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur le Site. Cependant, Alphascience ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et décline toute responsabilité attachées à ce risque. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Alphascience qui pourra être révoqué à tout moment. Alphascience décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site. Alphascience informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. DEFINITIONS

"Client(s)" désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.

"Conditions Générales de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

"ALAPHASCIENCE" désigne Alphascience SAS, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le numéro 818 005 555, dont le siège social est sis au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.

"Partie(s)" désigne alternativement ou collectivement ALPHASCIENCE et/ou le(s) Client(s).

"Produits" désigne les produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l'article 3 ci-après.

"Site" désigne le site Internet de commerce électronique de ALPHASCIENCE accessible par le réseau Internet à l'adresse www.alphascience.com proposant à la vente les Produits.

  1. OBJET - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par ALPHASCIENCE aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessible à l'adresse http://www.alphascience.com

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

ALPHASCIENCE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

  1. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par ALPHASCIENCE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. ALPHASCIENCE se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

  1. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mains n'incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l'article 8 ci-après.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par ALPHASCIENCE.

ALPHASCIENCE se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes passées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

  1. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de ALPHASCIENCE jusqu'au complet encaissement de leur prix.

En revanche, à la date de réception physique des biens, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

  1. MODALITES DE COMMANDE

6.1 Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par ALPHASCIENCE sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.2 Enregistrement de la commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu'il ne saurait commander plus de cinq (5) Produits d'une même référence par commande.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton "Confirmer le paiement "

6.3 Territoire de livraison éligible à une commande

Le Client ne pourra passer de commande de Produits pour livraison uniquement dans les pays suivants : France Metropolitaine, Monaco et Corse, Autriche, Belgique, Allemagne, Finlande, Espagne, Grêce, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Irlande, Portugal, Suède, Danemark, Grande Bretagne, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie. Pour toute commande vers un autre pays, veuillez contacter le service client Alphascience à l’adresse suivante : client@alphascience.com, afin que nous vous vous mettions en relation avec notre distributeur local.

6.4 Validation définitive de la commande

En cliquant sur le bouton « Confirmer le paiement », le client reconnaît l’acceptation des conditoins générales de vente.

A partir du moment où le Client confirme sa commande en validant son paiement, il ne peut plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous). Cette commande sera confirmée par ALPHASCIENCE par l'envoi d'un courrier électronique au Client.

  1. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire)

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, Paypal, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement indiquées sur le Site, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Relation Clientèle au +33 9 70 44 69 40 du Lundi au Samedi de 9h à 19h.

ALPHASCIENCE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l'article 6.2 des présentes, ou de refus d'autorisation de paiement  par carte bancaire des organismes bancaires.

Le Client garantit ALPHASCIENCE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par ALPHASCIENCE : Paypal, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement  automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

ALPHASCIENCE invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société SHOPIFY, hébergeur de ALPHASCIENCE.

Les registres d'information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. LIVRAISONS

Les Produits sont livrés par la société Amazon dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit : 5,95 € avec une livraison contre signature des articles choisis sous 3 à 5 jours ouvrés après votre date de commande.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement

- d'une poste restante

- d'une boîte postale

- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de ALPHASCIENCE, retard de livraison etc...) devra, si possible, faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par écrit (courrier à l'adresse suivante : Alphascience - Service Relation Clientèle – 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS) ou par téléphone au + 33 9 70 44 69 40 du Lundi au Samedi de 9h à 19h) à ALPHASCIENCE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ALPHASCIENCE de procéder à une enquête du transporteur.

Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, ALPHASCIENCE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client.

En cas de défaut de conformité d'un Produit livré, le Client peut le retourner à ALPHASCIENCE à l'adresse suivant : Alphascience - Service Relation Clientèle – 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et du bon de livraison.

Dans l'hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, ALPHASCIENCE procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de ALPHASCIENCE, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.

A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n'est autorisé.

Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de ALPHASCIENCE qui adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis" dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de ALPHASCIENCE.

  1. DROIT DE RETRACTATION

9.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de sa commande.

Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation dans le cas où les Produis auraient étés descellés après la livraison et qui ne pourraient être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, le Client  est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par ALPHASCIENCE présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…).

Le Client souhaitant user de son droit de rétractation devra informer ALPHASCIENCE de sa volonté de se rétracter en contacter le Service Clients de ALPHASCIENCE dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception des Produits. Dans ce cas, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute autre déclaration dénuée d’ambigüité et l'envoyer à l'adresse suivante Alphascience - Service Relation Clientèle – 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS ou à l’adresse email client@aphascience.com. Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, le Client s'engage à renvoyer les Produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à ALPHASCIENCE. En cas de réception des Produits au-delà de ce délai de 14 jours, l'information de ALPHASCIENCE de la volonté du Client de se rétracter est réputé intervenir au moment de l'envoi effectif des Produits.

Les frais de retour sont à la charge du Client. ALPHASCIENCE n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) Produit(s) est à la charge du Client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ALPHASCIENCE remboursera le Client, de l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de l'achat du ou des Produits concernés (prix de vente et frais de livraison), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre demande de rétractation. Toutefois ALPHASCIENCE se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu'à ce qu’à réception des Produits concernés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  1. 2 Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du Code de la Consommation, les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la commande du Client. Dans ce cas, ALPHASCIENCE adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis"

ALPHASCIENCE procèdera alors à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux.

A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), ALPHASCIENCE réalisera le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par ALPHASCIENCE, le Client sera remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui, dans un délai de quatorze (14) suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

ALPHASCIENCE n'est tenue que d'une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.

ALPHASCIENCE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

ALPHASCIENCE ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.

ALPHASCIENCE ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de ALPHASCIENCE ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

ALPHASCIENCE se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

  1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux, de ALPHASCIENCE. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ALPHASCIENCE d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Alphascience - Service Relation Clientèle – 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres émanant de ALPHASCIENCE ou encore d'autoriser le transfert de ses données à des partenaires de ALPHASCIENCE. Si le Client ne le souhaitait plus, il pourra à tout moment en faire la demande à ALPHASCIENCE.

  1. FORCE MAJEURE

ALPHASCIENCE ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de ALPHASCIENCE envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de ALPHASCIENCE. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.

Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de ALPHASCIENCE. Les marques et logos de ALPHASCIENCE sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

  1. COOKIES

ALPHASCIENCE peut être amené à implanter un cookie dans l'ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à ALPHASCIENCE d'identifier le Client. De manière générale, il enregistre les informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc) que ALPHASCIENCE pourra lire lors des visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur est d'un an.

Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens.

  1. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d'utilisation et le récapitulatif transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

  1. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre ALPHASCIENCE et le Client sont régies par le droit français.

Toute contestation née de l'application ou de l'interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.

 

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Alphascience, Service Relation Clientèle, 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS client@alphascience.com

 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le ________________ (*) reçu le ________________(*) 

- Nom du (des) consommateur(s) : 

- Adresse du (des) consommateur(s) : 

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

- Date : 

(*) Rayez la mention inutile

MENTIONS LEGALES

Le présent site ( le " Site " ) est édité par ALPHASCIENCE SAS au capital de 70 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 005 555, dont le siège social est situé 91, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS. L'hébergement du Site est assuré par la société SHOPIFY. L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes : Le Site est la propriété exclusive de Alphascience, seule habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marque, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Alphascience s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Alphascience ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Alphascience décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant Alphascience - Service Relation Clientèle – 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

Alphascience peut implanter un "cookie" dans l'ordinateur du visiteur qui permettra de l'identifier. Il est rappelé que le visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens. Alphascience met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur le Site. Cependant, Alphascience ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et décline toute responsabilité attachées à ce risque. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Alphascience qui pourra être révoqué à tout moment. Alphascience décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site. Alphascience informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. DEFINITIONS

"Client(s)" désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.

"Conditions Générales de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

"ALAPHASCIENCE" désigne Alphascience SAS, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le numéro 818 005 555, dont le siège social est sis au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.

"Partie(s)" désigne alternativement ou collectivement ALPHASCIENCE et/ou le(s) Client(s).

"Produits" désigne les produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l'article 3 ci-après.

"Site" désigne le site Internet de commerce électronique de ALPHASCIENCE accessible par le réseau Internet à l'adresse www.alphascience.com proposant à la vente les Produits.

  1. OBJET - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par ALPHASCIENCE aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessible à l'adresse http://www.alphascience.com

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

ALPHASCIENCE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

  1. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par ALPHASCIENCE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. ALPHASCIENCE se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

  1. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mains n'incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l'article 8 ci-après.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par ALPHASCIENCE.

ALPHASCIENCE se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes passées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

  1. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de ALPHASCIENCE jusqu'au complet encaissement de leur prix.

En revanche, à la date de réception physique des biens, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

  1. MODALITES DE COMMANDE

6.1 Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par ALPHASCIENCE sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.2 Enregistrement de la commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu'il ne saurait commander plus de cinq (5) Produits d'une même référence par commande.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton "Confirmer le paiement "

6.3 Territoire de livraison éligible à une commande

Le Client ne pourra passer de commande de Produits pour livraison uniquement dans les pays suivants : France Metropolitaine, Monaco et Corse, Autriche, Belgique, Allemagne, Finlande, Espagne, Grêce, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Irlande, Portugal, Suède, Danemark, Grande Bretagne, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie. Pour toute commande vers un autre pays, veuillez contacter le service client Alphascience à l’adresse suivante : client@alphascience.com, afin que nous vous vous mettions en relation avec notre distributeur local.

6.4 Validation définitive de la commande

En cliquant sur le bouton « Confirmer le paiement », le client reconnaît l’acceptation des conditoins générales de vente.

A partir du moment où le Client confirme sa commande en validant son paiement, il ne peut plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous). Cette commande sera confirmée par ALPHASCIENCE par l'envoi d'un courrier électronique au Client.

  1. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire)

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, Paypal, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement indiquées sur le Site, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Relation Clientèle au +33 9 70 44 69 40 du Lundi au Samedi de 9h à 19h.

ALPHASCIENCE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l'article 6.2 des présentes, ou de refus d'autorisation de paiement  par carte bancaire des organismes bancaires.

Le Client garantit ALPHASCIENCE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par ALPHASCIENCE : Paypal, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement  automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

ALPHASCIENCE invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société SHOPIFY, hébergeur de ALPHASCIENCE.

Les registres d'information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. LIVRAISONS

Les Produits sont livrés par la société Amazon dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit : 5,95 € avec une livraison contre signature des articles choisis sous 3 à 5 jours ouvrés après votre date de commande.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement

- d'une poste restante

- d'une boîte postale

- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de ALPHASCIENCE, retard de livraison etc...) devra, si possible, faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par écrit (courrier à l'adresse suivante : Alphascience - Service Relation Clientèle – 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS) ou par téléphone au + 33 9 70 44 69 40 du Lundi au Samedi de 9h à 19h) à ALPHASCIENCE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ALPHASCIENCE de procéder à une enquête du transporteur.

Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, ALPHASCIENCE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client.

En cas de défaut de conformité d'un Produit livré, le Client peut le retourner à ALPHASCIENCE à l'adresse suivant : Alphascience - Service Relation Clientèle – 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et du bon de livraison.

Dans l'hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, ALPHASCIENCE procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de ALPHASCIENCE, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.

A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n'est autorisé.

Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de ALPHASCIENCE qui adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis" dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de ALPHASCIENCE.

  1. DROIT DE RETRACTATION

9.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de sa commande.

Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation dans le cas où les Produis auraient étés descellés après la livraison et qui ne pourraient être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, le Client  est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par ALPHASCIENCE présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…).

Le Client souhaitant user de son droit de rétractation devra informer ALPHASCIENCE de sa volonté de se rétracter en contacter le Service Clients de ALPHASCIENCE dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception des Produits. Dans ce cas, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute autre déclaration dénuée d’ambigüité et l'envoyer à l'adresse suivante Alphascience - Service Relation Clientèle – 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS ou à l’adresse email client@aphascience.com. Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, le Client s'engage à renvoyer les Produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à ALPHASCIENCE. En cas de réception des Produits au-delà de ce délai de 14 jours, l'information de ALPHASCIENCE de la volonté du Client de se rétracter est réputé intervenir au moment de l'envoi effectif des Produits.

Les frais de retour sont à la charge du Client. ALPHASCIENCE n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) Produit(s) est à la charge du Client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ALPHASCIENCE remboursera le Client, de l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de l'achat du ou des Produits concernés (prix de vente et frais de livraison), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre demande de rétractation. Toutefois ALPHASCIENCE se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu'à ce qu’à réception des Produits concernés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  1. 2 Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du Code de la Consommation, les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la commande du Client. Dans ce cas, ALPHASCIENCE adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis"

ALPHASCIENCE procèdera alors à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux.

A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), ALPHASCIENCE réalisera le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par ALPHASCIENCE, le Client sera remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui, dans un délai de quatorze (14) suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

ALPHASCIENCE n'est tenue que d'une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.

ALPHASCIENCE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

ALPHASCIENCE ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.

ALPHASCIENCE ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de ALPHASCIENCE ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

ALPHASCIENCE se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

  1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux, de ALPHASCIENCE. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ALPHASCIENCE d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Alphascience - Service Relation Clientèle – 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres émanant de ALPHASCIENCE ou encore d'autoriser le transfert de ses données à des partenaires de ALPHASCIENCE. Si le Client ne le souhaitait plus, il pourra à tout moment en faire la demande à ALPHASCIENCE.

  1. FORCE MAJEURE

ALPHASCIENCE ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de ALPHASCIENCE envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de ALPHASCIENCE. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.

Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de ALPHASCIENCE. Les marques et logos de ALPHASCIENCE sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

  1. COOKIES

ALPHASCIENCE peut être amené à implanter un cookie dans l'ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à ALPHASCIENCE d'identifier le Client. De manière générale, il enregistre les informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc) que ALPHASCIENCE pourra lire lors des visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur est d'un an.

Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens.

  1. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d'utilisation et le récapitulatif transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

  1. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre ALPHASCIENCE et le Client sont régies par le droit français.

Toute contestation née de l'application ou de l'interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.

 

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Alphascience, Service Relation Clientèle, 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS client@alphascience.com

 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le ________________ (*) reçu le ________________(*) 

- Nom du (des) consommateur(s) : 

- Adresse du (des) consommateur(s) : 

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

- Date : 

(*) Rayez la mention inutile